Politique DMCA

Résiliation du Compte Utilisateur

Nous résilierons l'accès d'un utilisateur au service si, dans des circonstances appropriées, l'utilisateur est déterminé comme étant un contrefacteur récidiviste. Nous nous réservons le droit de décider si le matériel ou l'activité viole nos Conditions d'utilisation pour des raisons autres que la violation du droit d'auteur. Nous pouvons supprimer ce matériel ou résilier le compte d'un utilisateur pour avoir soumis ce matériel en violation de nos Conditions d'utilisation.

Suppression de Matériel pour Lequel une Violation du Droit d'Auteur est Réclamée

Loi sur le Droit d'Auteur du Millénaire Numérique (DMCA)

Nous répondrons aux allégations de violations du droit d'auteur conformément à la Loi sur le Droit d'Auteur du Millénaire Numérique (DMCA). La DMCA fournit un processus pour qu'un propriétaire de droit d'auteur notifie un fournisseur de services en ligne concernant une violation présumée du droit d'auteur. Lorsqu'une notification DMCA effective est reçue, le fournisseur de services en ligne répond en retirant le contenu incriminé.

Pour Déposer une Notification DMCA

Si vous êtes propriétaire d'un droit d'auteur ou un agent d'un propriétaire de droit d'auteur et croyez que tout contenu enfreint vos droits d'auteur, vous pouvez soumettre une notification en vertu de la DMCA en fournissant à notre agent de droit d'auteur les informations suivantes par écrit (voir 17 U.S.C. § 512 pour plus de détails) :

• Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

• Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.

• Identification du matériel qui est prétendu être en infraction ou faire l'objet d'une activité illicite et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au fournisseur de services de localiser le matériel. Fournir des URL dans le corps de votre notification DMCA est le meilleur moyen de nous aider à localiser le contenu rapidement.

• Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de vous contacter (la partie plaignante), y compris une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle vous (la partie plaignante) pouvez être contacté.

• Une déclaration selon laquelle vous (la partie plaignante) croyez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.

• Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous (la partie plaignante) êtes autorisé à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

• Fournissez des informations, si possible, suffisantes pour nous permettre de notifier l'utilisateur ou les utilisateurs qui ont publié le contenu qui contiendrait du matériel en infraction.

Vous pouvez envoyer l'Avis DMCA à notre Agent Désigné à :

• Small World Media LLC

• À l'attention de : Agent Désigné du Droit d'Auteur

• Corey D. Silverstein, Esq.

• 30150 Telegraph Road, Suite 444

• Bingham Farms, Michigan 48025

• dmca@chatrandom.com

Pour Déposer une Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu/matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé n'est pas en infraction, ou que vous avez l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur, de l'agent du propriétaire du droit d'auteur ou en vertu de la loi, pour publier et utiliser le matériel, vous pouvez envoyer une Contre-notification contenant les informations suivantes à notre Agent Désigné :

• Votre signature physique ou électronique ;

• Identification du matériel qui a été supprimé ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le matériel est apparu avant qu'il ne soit supprimé ou que l'accès ne soit désactivé ;

• Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du matériel ;

• Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal de district des États-Unis dans l'État où vous résidez (ou du Tribunal de District des États-Unis pour le District du Wyoming si votre adresse est en dehors des États-Unis), et une déclaration selon laquelle vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui nous a fourni la notification de la violation présumée.

Vous pouvez envoyer la Contre-notification à notre Agent Désigné à :

• Small World Media LLC

• À l'attention de : Agent Désigné du Droit d'Auteur

• Corey D. Silverstein, Esq.

• 30150 Telegraph Road, Suite 444

• Bingham Farms, Michigan 48025

• dmca@chatrandom.com